Bonjour.
J’ai une situation un peu complexe. J’ai fini mon contrat le 4 avril mais mon employeur m’a versé un mois complet. Il refuse de me donner mes documents lié à la fin de mon contrat tant que je ne leur ai pas remboursé le trop perçu.
Ma question n’est pas lié au remboursement du trop perçu mais est-il en droit de refuser de me donner les documents liés à la fin de mon contrat (attestation pole emploi, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte), tant que je ne leur ait pas remboursé cette sommes sachant que je le ferai en 3 fois. J’ai reçu le 17 mai le bulletin de salaire avec la correction et rien d’autre.
Merci pour vos réponse.
Bonjour,
L’employeur ne peut vous refuser ces documents, il vous les doit et peut y inscrire le trop perçu. Il utilise le fait de garder ces documents comme garantie que vous lui rendrez le trop-perçu cependant il n’en a pas le droit.
Bien cordialement,
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