bonjour ;
en 2011 apres le deces de mon frere ainer ma maman a demander au notaire que je sois avantager par rapport a mon dernier frere comme depuis 2 ans je soingne ma maman de 91 ans ;
il a dit de refaire la donation entre vif ; en somme pour rien ;
2 ans apres le deces de ma maman ; et je dois partager les 3 parts de la donatoin avec mon frere ;
pour le partage le notaire veut me faire payer une soulte de 18000e
ma maman avait sur sa banque 10805.21e que le notaire donne a mon frere pour etre sur quil est ses droit
total a partager 42500e soit 21250e chacun et chacun 1725e frais notaire plus 300e succession
avec la banque ou je suis absent
notaire ripou ou arnaque !
bonjour,
En cas de donation du vivant de votre mère qui vous avantage, votre frère a droit à une action en réduction. Vous devez remettre la valeur de la donation dans la masse à partager (article 843 code civil).
En pratique, la valeur de la succession comprend la valeur de la donation + les biens que vous avez cité.
bien cordialement
merci
c est la seule chose ma donation quil y a a partager 42500e les 3 parts de ma donation et 1059 pour le mobilier rien d autre ;
en etant a egalite de partage oooooau centime pres il ne doit pas y avoir de soulte
et la banque de ma maman 10805.21e aucun partage
en somme pour le notaire c est que je sois perdant ;?
merci
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