Bonjour,

Ce faux document vous a-t-il causé un préjudice?

Bien cordialement,

Oui , bien evidemment,

puisque le gerant minoritaire  a décidé seul de vendre le seul actif immobilier qui etait rentable , sans en informer les autres actionnaires (majoritaires) , sans convoquer d’assemble generale , et pour ce faire il a imaginé  etablir une deliberation d’une Assemblée Generale FICTIVE  , pour l’autoriser a vendre  en qualité de gerant statutaire ,qu’il a certifié conforme, de maniére a couvrir la responsabilité du notaire , qui a passé l”acte de vente …

les actionnaires majoritaires ont appris cette vente par les services fiscaux, car un detournement des loyers et une partie du prix de vente , a été viré par la

Oui , bien evidemment,

puisque le gerant minoritaire  a décidé seul de vendre le seul actif immobilier qui etait rentable , sans en informer les autres actionnaires (majoritaires) , sans convoquer d’assemble generale , et pour ce faire il a imaginé  etablir une deliberation d’une Assemblée Generale FICTIVE  , pour l’autoriser a vendre  en qualité de gerant statutaire ,qu’il a certifié conforme, de maniére a couvrir la responsabilité du notaire , qui a passé l”acte de vente …

les actionnaires majoritaires ont appris cette vente par les services fiscaux, car un detournement des loyers et une partie du prix de vente , a été viré par la

banque de la SCI sur un compte personnel du gerant ( a l’etranger) a sa demande expresse .

Nous sommes confronté a  :

-un detournement d’actif social

-établissement d’un faux

-d’un usage de faux , a son profit personnel

Bien cordialement et merci pour vos conseils

Berco

Bonjour,

Ces faits sont en effet constitutifs d’une infraction de faux et usage de faux. Je ne peux que vous conseiller de former une plainte auprès du Procureur de la République en lui envoyant un courrier recommandée avec accusé de réception pour faux et usage et faux et à demander la nullité de la vente. Je vous conseille au préalable de recourir à l’assistance d’un avocat qui pourrait vous aider à obtenir des mesures probatoires afin de récupérer tous les documents prouvant les infractions.

Bien cordialement,

Bonjour ,

Merci pour votre retour et eclairage precis.

Nous ne pouvons pas déposer de plainte POUR L’INSTANT , compte tenu que le notaire redacteur refuse de produire aux associes majoritaires (on ne sait pourquoi, mais on imagine), COPIE DES PIECES ANNEXES  qu’il detient au rang de ses minutes … dont cette fameuse assemblée generale fictive ( AGE du 2 novembre 2017  qui n’a fait l’objet d’aucune convocation des actionnaires ) qui sera LA PREUVE DU FAUX .

Pour le transfert des fonds sur le compte personnel du gerant, nous avons recupéré, copie des pieces de la banque qui a effectué  le transfert   au motif d’un PRET CONVERTIBLE en ZLOTYS , documents qui prouvent le DETOURNEMENT de FONDS de la societe a son profit ( pour renflouer , semble t’il les finances d’une autre sociéte dont il est aussi le manager)

Sans connaitre le contenu de la FAUSSE AGE du 6 nov 2017, il est quasi certain qu’il n’y a pas  de mentionné a l’ordre du jour, les mentions  qui auraient dues etre soumises aux votes des actionnaires , SI CETTE ASSEMBLEE AVAIT réellement eu LIEU AU SIEGE SOCIAL DE LA SCI , apres convocations bien evidemment  :

1_ les associes autorisent la vente du bien, devenu INUTILE a la société ( ce qui n’était pas le cas ,car c’était le seul immeuble qui était productif, et en état superbe, independemment  de sa plus value engendrée en 5 ans  )

2_ le gerant serait autorisé lors de la vente du bien, a rembourser un prêt a la banque ,(prêt a un taux interessant que l’on ne retrouvera plus  –  qui était consenti, sans garantie hypothecaire)

3_ le gerant serait autorisé , a tranferer la soulte de la vente du bien  sur son compte personnel a l’étranger ..

Sachant que les notaires n’ont pas l’obligation de  publier les annexes au service de la publicite fonciere, Nous ne pouvons donc pas les obtenir si le NOTAIRE  persiste a faire un BLOCAGE  . Une collaboratrice du notaire , devenue notaire salariée de l’étude a l’époque  , et aussi amie  du gerant semble t’il,  NOUS INVITE A DEMANDER CES PIECES AU GERANT LUI-MEME …

L’étude ne connaissant que le gerant statutaire et personne d’autre .

Nous avons pris contact avec un avocat, qui ne semble rien pouvoir faire tant que l’on aura pas pu obtenir ces fameuses pieces annexes , que ni le gerant ni le notaire n’ont interet a communiquer bien evidemment et pour cause …

Bien cordialement

Berco