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  • Bonjour
  • Au décès de mon père la maison qu’il occupait avec ma mère est restée indivise entre cette dernière et les héritiers, c’est à dire mon frère et moi. Elle est personnellement propriétaire de la moitié, puisque la maison était au nom des deux époux, et quant à la moitié qui appartenait à mon père, elle en a naturellement l’usufruit et continue à y résider, puisqu’elle est encore valide.
  • Or, cette maison se compose de deux appartements complètement indépendants l’un de l’autre, avec entrées séparées , l’un au rez-de-chaussée, qu’elle occupe, et l’autre plus petit et sans grand confort situé en  demi sous-sol.
  • A-t-elle le droit d’interdire à mÀ sœur de résider temporairement  dans ce petit appartement, lorsqu’elle  vient la voir elle et le reste de la famille ? Ma soeur  réside dans une autre région. Cet appartement reste inhabité et n’est jamais ni entretenu ni nettoyé, hormis quand ma soeur y réside. De surcroît sa présence constitue une sécurité pour ma mère qui est très âgée et sourde et qui a déjà été cambriolée à plusieurs reprises

Merci de votre répounse.

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Bonjour,

si vous êtes indivisaires du bien, vous disposez également des droits sur celui-ci notamment le droit de jouissance de ce bien. Elle ne peut pas vous interdire de venir dans le logement.

 

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