Bonjour
J’ai une question fiscale relative à la TVA sur une opération immobilière

En résumé, il s’agit d’une construction non terminée (mais déclaration d’achèvement faite en 2015 car hors d’eau hors d’air)

Cette construction, initialement prévue pour une unique maison d’habitation va finalement être divisée en 14 appartements

Les travaux restant à réaliser s’élèvent à 3 578 K€ HT (détaillés dans document joint)

La question principale est :

Pouvons-nous considérer qu’il s’agit d’une opération non soumise à TVA car portant sur un immeuble de plus de 5 ans

Ou au contraire, compte tenu de l’importance des travaux, devons-nous considérer que l’opération doit être assujettie à la TVA sur le prix de vente des appartements

Question subsidiaire : la TVA sur les travaux restant à réaliser doit-elle être à 10 ou 20 % ?


Merci de me dire si vous pouvez rédiger une telle consultation,

Bien à vous