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Je vais essayé de faire simple

J’ai gagné la procédure de bornage judiciaire intentée, il y’a 8 ans par mon voisin (de droite). Mon voisin (supporté par l’autre voisin (de gauche) )a fait preuve de mauvaise foi en multipliant les expertises, et a été condamné à supporter l’intégralité du bornage (les 4 expertises et la mise en place des bornes ) ainsi qu’à payer l’intégralité des entiers dépens de la première instance ( pour info lors de l’appel les 2 voisins ont été condamnés pour les dépens et article 700).

De 2015 à 2017 , j’ai fait intervenir un avocat (payé par moi-même ) puis j’ai utilisé ma protection juridique .Ma première question est la suivante : Comment je fais pour que tout ce que j’ai payé avant 2017 soit pris en compte dans les dépens ?

Deuxièmement :

Le jugement est exécutoire ,le bornage doit se faire mais mon voisin joue les abonnés absents ,il ne répond plus au facteur ,cache sa voiture ,de plus il ne travaille pas (sauf au noir) et est considéré comme insolvable (pourtant il possède des oiseaux rares à 2000€ )… L’expert désigné par le tribunal a envoyé un devis mais bien sûr il n’a eu aucune réponse,  je l’ai contacté il ne fera rien tant que le voisin n’aura pas répondu mais il m’a dit de mettre une palissade à 10 cm de la limite de propriété pour être tranquille.

Je dois absolument borner, j’ai essayé de mettre la palissade mais j’ai eu des menaces de mort de l’autre voisin. J’ai vendu ma maison et dans 2 mois , les nouvelles propriétaires vont arriver ,il faut que le bornage soit fait pour que les conflits de voisinage s’arrêtent et qu’elles soient en sécurité.

Comment puis-je faire pour mettre une séparation entre nos propriétés ou l’obliger à faire le bornage ? J’ai contacté plusieurs géomètres aucun ne veut intervenir car c’est trop dangereux . J’ai porté plainte pour les menaces (enregistrement à l’appui) mais ça ne m’avance pas dans la pose des limites….

Merçi pour vos réponses

 

 

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Bonjour,

La liste des frais entrant dans les dépens est inscrit à l’article 695 du Code de procédure civile. Je vous invite à en prendre connaissance. Dès lors que les frais que vous voulez vous faire rembourser se trouvent dedans, vous pourrez en obtenir le remboursement tout en les justifiant.

En ce qui concerne l’exécution de votre jugement, vous pouvez saisir le juge de l’exécution par le biais d’une assignation.

Cordialement,

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