Bonjour j’ai une question de droit à laquelle je n’arrive pas à répondre. Mon conjoint et son ex femme ont divorcé il y a trois ans et à accorder la jouissance de la maison à titre gratuit à mon conjoint à charge pour lui de rembourser les échéances de l’emprunt sans en pouvoir demander le remboursement lors de la liquidation matrimoniale.
Mon conjoint vent sa maison et à prévu de donner la moitié du surplus de la vente à son ex femme sauf qu’elle souhaite en plus récupérer un loyer des trois ans pendant lesquels mon conjoint a vécu dans la maison alors qu’elle a quitté le domicile conjugal demande le divorce et vit dan si appartement avec un autre homme.
En a t’elle le droit ? Si oui quel recours ?
En vous remerciant
Bonjour, dès lors que la liquidation du régime matrimonial n’a pas eu lieu et qu’ils étaient sous le régime de la communauté légale ou universelle, son ex épouse en a le droit. Dès lors, il convient de se rapprocher d’un avocat en droit de la famille qui vous permettra peut être d’obtenir gain de cause en fonction du fondement sur lequel elle appuie sa demande. Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Je trouve que c’est injuste car il rembourse seul le crédit depuis trois ans et souhaite lui donner la moitié de la plus value……… bref je trouve que le droit français est injuste et que, dans ce cas, il ne devrait pas être indiqué à titre gratuit……
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.