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Bonjour, je suis signataire d’un contrat d’engagement de service public en médecine dentaire pour travailler 6 ans dans des déserts médicaux (CESP) et je ne peux plus l’honorer pour des raisons familiales. Je suis sans réponse des référents régionaux en charge de mon dossier. Je dois prendre une décision avant le 30 janvier 2022 si je souhaite résilier ou si il est possible de réduire mon temps de travail rendu Or il est assez difficile de lire les décrets pour le moment je songe à rembourser mais bloque là dessus:

 

CALCUL DE L’INDEMNITÉ MENTIONNÉE À L’ARTICLE L. 634-2 DU CODE DE L’ÉDUCATION
I. ― L’indemnité à rembourser mentionnée à l’article L. 634-2 du code de l’éducation est calculée en multipliant :
1° La somme de la totalité des allocations nettes perçues et de la pénalité mentionnée au 2° de l’article 2 du présent arrêté,
par
2° Le taux de dégressivité calculé selon la formule donnée ci-dessous.
II. ― Le taux de dégressivité susmentionné est calculé comme suit :
d étant la durée d’engagement initialement due aux termes du contrat et “f” la durée d’engagement effectuée au moment de la rupture du contrat ces durées étant exprimées en mois.
1° Si la durée d’engagement effectuée “f” est inférieure ou égale à vingt-quatre mois, le taux de dégressivité est égal à 100 % ;
2° Si la durée d’engagement effectuée “f” est strictement supérieure à vingt-quatre mois, alors le taux de dégressivité est égal à :
100 ― min (100 ; 72 *√ ((f ― 24)/d)),
où “min” est la fonction égale au minimum de ses arguments et “√” est la fonction racine carrée de son argument.

je ne comprends pas à quoi correspond un taux de dégressivité pour des remboursement d’indémnités. Me trouvant sans spécialiste du Code de la Santé publique ou de l’Education je me tourne de prime abord vers vous pour au moins obtenir des pistes de compréhension

 

Toutes mes sources proviennent du site de l’état en charge du contrat :

https://www.cng.sante.fr/allocataires-dun-contrat-dengagement-de-service-public/odontologie

Par avance merci

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