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Frais huissier

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Bonjour,

Normalement les frais d’huissier sont explicités sur la facture. Si vous considérer que les mesures prises par votre huissiers étaient inutiles ou que c’est à votre adversaire de les payer, vous pouvez saisir le tribunal  d’instance pour les contester.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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