Je n'ai pas reçu de convocation de l'huissier

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Bonjour,

Mon ex-conjointe, mère de notre enfant, m’a signifié un référé au tribunal par l’intermédiaire d’huissier.
Travaillant la journée, lors du (soit disant) passage de celui-ci je n’étais pas présent et je n’ai pas eu de lettre dans ma boite aux lettres me précisant donc ma date d’insignation.
Par conséquent, je n’ai évidemment pas pu être présent lors de l’examen de notre cas par le juge.
Que se passe-t-il dans ce cas ?
Apparemment l’huissier aurait également envoyé un courrier (non recommandé) à mon adresse que je n’ai également jamais reçu !
Comment prouver que je n’ai jamais reçu ce courrier?

Je précise que j’habite en résidence et que apparemment le cabinet d’huissier a juste le numéro de mon entrée et qu’il m’arrive de temps en temps de recevoir des courriers de voisins…pour ma part, je les remets dans les bonnes boites mais apparemment ça n’a pas dû être le cas pour moi cette fois-ci

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Sous peine de nullité, le commandement doit reproduire intégralement la clause résolutoire insérée au bail, ainsi qu’un certain nombre de dispositions légales pour informer le locataire de ses droits, notamment celui de saisir le juge du tribunal d’instance pour obtenir, le cas échéant, des délais de paiement.

Si le locataire ne se libère pas de ses obligations dans le délai de deux mois, la clause résolutoire reprend son plein effet et le locataire est déchu de tout titre d’occupation.

Le bailleur doit alors assigner en référé le locataire devant le juge d’instance du lieu de situation de l’immeuble pour faire constater la résiliation du bail et demander sa condamnation provisionnelle au paiement des arriérés de loyer.

Dès lors, il convient d’étudier l’assignation reçue avec les pièces communiquées afin de s’assurer de ces formalités même si le commandement de payer a fait l’objet d’un dépôt à l’étude en raison de votre absence lors du passage de l’huissier.

Je vous recommande donc de solliciter l’assistance d’un avocat dans cette procédure afin d’assurer la défense de vos intérêts notamment au regard du formalisme important existant en la matière mis à la charge du demandeur bailleur. az

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