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Bonjour, ma situation est la suivante, le 25/10/2020 (hors période de confinement mais interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes) nous avons fêté l’anniversaire d’un ami en forêt. Une centaine de personne était présente. Le lendemain une fois la fête terminer nous reprenons la route. Nous quittons le lieu de la fête et descendons le chemin de terre en voiture pour rejoindre la route (2km plus loin). Une fois arrivé au bout du chemin un comité d’accueil de la gendarmerie (deux brigades de village différent) nous attendait. Nous avions prévu le coup et nous portions tous un masque dans la voiture (voiture de 5 personnes). Ils ont directement procédé à un éthylotest ainsi qu’à un narco test sur la conductrice. Une fois les tests révélés négatifs les gendarmes ont juste demandé nos identités (Nom, prénom et adresse) sans avoir à présenter notre carte d’identité ni aucun papier pouvant justifier notre identité (ils n’ont même pas demandé le permis de la conductrice.). Ils nous ont affirmés que ces relevés d’identité étaient dans le but de dressé une liste covid afin d’être avertis si l’on a été cas contact. Nous avons tous donné notre vraie identité par honnêteté.

Deux semaines plus tard me voilà me retrouvant avec deux amendes à 135€. Une ayant pour motif « NON-RESPECT D’UNE MESURE D’URGENCE PRESCRITE EN CAS DE MENACE SANITAIRE GRAVE POUR PREVENIR ET LIMITER LES CONSEQUENCES DE LA MENACE SUR LA SANTE DE LA POPULATION » et l’autre « RASSEMBLEMENT INTERDIT SUR LA VOIE PUBLIQUE DA NS UNE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE EN ETAT D’URGENCE SANITAIRE OU DEVANT FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DU COVIDE19 ». Les deux amendes sont belles et bien du même jour mais édité par un numéro d’agent verbalisateur différent (une par brigade présente sur les lieux ?).

Mes questions sont donc les suivantes :

  • Ces amendes sont-elles contestables étant donné que nous n’étions que 5 dans la voiture, portions nos masques et n’avons pas été pris en flagrant délit sur le lieu de la fête ?
  • Ces amendes sont-elles contestables étant donné que les gendarmes n’ont à aucun moment vérifié notre identité, nous aurions très bien pus utiliser une fausse identité.
  • Ont-ils les droits de me verbaliser deux fois pour la même chose ? (Même jour, même heure, même endroit)

Merci d’avance pour vos réponses.

 

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