Bonjour je vous pose cette question . car mon frère mineur de 14 ans et moi agé de 20 ans avons pour nous habriter de la pluie du passer par un trou dans un grillage ( trou de plusieurs dizaine de mètre) d’un lieu connu comme abandonné un hopital pour nous habriter de la pluie sous une arcade du batiment. Est alors arrivée une voiture avec trois homme à l’intérieur cette voiture n’était ni une voitire de police et ces hommes n’étaient pas en uniforme . ils sont arrivée à toute allure et ayant peur mon frère et moi ne sachant pas alors qu’ils sagissait de policier nous avons commencer à courir ils nous on alors presque écraseren voiture tout en nous invectivans. Nous nous sommes alors arreté ils nous on dit qu’ils étaient policier et nous on demander nos carte d’identité et nos numéros de télephones ce que nous leur avons donné. nous n’avons commis aucune degradation pour entrer ni a l’intérieur et n’avons rien volé nous n’avions aucun objet a meme de causer de la destruction et avons ouvert nos sacs pour montrer qu’ils étaient vide ils nous on alors dit que nous serions convoqué au comissariat pour violation de proprietés privé . Ma question est donc que risquons nous ? merci d’avance.
Bonjour,
La violation de propriété privée n’est pas sanctionné en droit français à moins que la personne qui pénètre sur le terrain ne commette un vol ou détériore un objet présent. La violation de domicile n’est caractérisée que si une personne privée s’introduit ou se maintient dans le domicile sans consentement par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.
Bien cordialement,
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