Bonjour, m’étant rendu à plusieurs reprises au Sénégal pour la création d’une association Française (loi 1901) et en profiter pour apprendre la langue de ce pays en vue de sortir du RSA. L a CAF, en 2019 me supprima mes droits au RSA malgré une lettre recommandée de ma part les prévenant du danger de me couper les vivres à l’époque et la loi qui prévoie l’attribution du RSA pour voyage linguistique et recherche ou création d’emploi (association).
Étant dans une situation critique car gangrené au pied , la CAF me coupa les vivres quand même m’interdisant par la même de me soigner sur place à mes frais. J’ai donc du emprunter à mes vieux parents pour me faire rapatrier d’urgence, mais trop tard. Arrivé à Marseille, j’ai du me faire amputer alors que j’aurai pu me soigner sur place au Sénégal sans le zèle de l’employée du pôle d’insertion et sauvegarder mon pied.
Mais ce n’est pas tout ! pour mener à bien la création de mon association , j’ai du acheter un terrain et construire une maison médicalisée sur place aujourd’hui en ruine. Pour couronner le tout la CAF m’a attribué une dette de plusieurs milliers d’euros et m’a ponctionné mon AAH (allocation handicapé) pour rembourser cette dette.
La CAF justifie son geste ignoble en prétextant un défaut de tampon d’arrivée en France sur mon passeport (Tampons qui n’existent plus depuis 2009 avec les passeports biométriques des ressortissants Européens)
J’ai donc fait un recours administratif (conseil d’état) et je porte plainte pour non assistance à personne en danger et demande l’annulation de ma dette injustifiée et illégale, le remboursement des sommes prélevées et des dommages et intérêts pour mon amputation et la perte de mes biens immobiliers.
Quelques mois passèrent et toutes les sommes prélevées furent remboursées. Je n’attendais plus que le résultat du jugement pour être dédommager du reste.
Malheureusement le Jugement est passé le mois dernier et m’a donné tord pour les mêmes raisons de tampons sur le passeport (qui n’existent plus et que la police des frontières refusent de me faire car illégaux) Ma dette est donc reconduite (alors que j’ai déjà dépensé les sommes restituées par le conseil départemental) et que ma modeste retraite ne s’élève qu’à 850€/mois.
Rebelotte je redépose une procédure de contestation auprès du tribunal administratif , Monsieur le Juge (conseil d’état) me conseil de procéder rapidement à faire un “recours préalable obligatoire”. Je n’y comprends rien, c’est urgent, je ne sais pas comment on fait. Pouvez vous m’aider c’est urgent , je n’ai que quelques jours pour faire ce truc.
CORDIALEMENT
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