Bonjour,
en 2017 ma Maman (décédée à ce jour) à fait l’acquisition d’un appartement à 150.000.00€
mon frère à versé la somme de 20.000.00 €
ma soeur idem à versée la somme de 20 000.00 €
et moi j’ai versé la somme de 10.000.00 €
Nous sommes donc en indivision, et en rapport à notre investissement en pourcentage cela représente :
(10000.00) de moi
qui correspondant au pourcentage de 6.66666%
150000.00 € x 6.66666% = 10 000.00 €
20 000.00 € de mon fère
qui correspondant au pourcentage de 13.3333%
150000.00 € x 13.3333% = 20 000.00 €
20 000.00 € de ma soeur
qui correspondant au pourcentage de 13.3333%
150000.00 € x 13.3333% = 20 000.00 €
100 000.00 € de Marthe DECKERT
qui correspondant au pourcentage de 66.666666%
100000.00 € x 6.666666% = 100 000.00 €
TOTAL 150 000.00 €
HORS NOTRE NOTAIRE (QUI SERA LE MEME POUR LA SUCESSION)
Nous indique que les pourcentages d’investissement sont pour les suivants : (tel que mentionné dans l’acte)
Part de Maman 62.50% (150 000.00x 62.50%) donne : 93 750.00 € (alors que sont investissement est de 100 000.00 €)
Part de mon frère 15.00% (150000.00 x 15%) donne : 22 500.00 € (alors que son investissement est de 20 000.00 €)
Part de ma soeur 15.00% (150000.00 x 15%) donne : 22 500.00 € (alors que sont investissement est de 20 000.00 €)
ma part 7.50% (150000.00 x 7.50%) donne : 11 250.00 € (alors que sont investissement est de 10 000.00 €)
Nous constatons que les pourcentages que nous donne le notaire, ne correspondent pas nos
à nos investissements.
et lorsque j’ai tenté d’avoir une explication, voici sa réponse :
“Je vous précise qu’il faut tenir compte du prix plus les frais d’acquisition et le fait que votre mère s’est fait réservé également du droit d’usage et d’habitation”.
QUESTION :
1/Faut il vraiment tenir compte des frais d’acquisition ? je ne comprends pas sa réponse
2/Il fait état aussi d’un droit d’usage et d’habitation (qui d’ailleurs n’est pas mentionné dans l’acte).
3/Ma sœur rachète l’appartement (rachat de soulte) pouvez vous me dire sur quoi est calculé ce
rachat de soulte (nos investissements ou la part de notre maman sur laquelle nous succédons)
Merci beaucoup
06.10.89.04.44 Béatrice
