Rechercher
Créer un compte
Visiter le forum
Rechercher
Rechercher
Droit de la famille
0
0
  • Bonjour. Je suis co propriétaire de 2 appartements en indivision. L’indivision se compose de 7 personnes frères et soeurs. Les relations sont compliqués entre nous. J’ai habité plusieurs années dans un des appartements et je payais l’intégralité des charges, des réparations, de la Tf ect. J’ai déménagé dans le sud pour m’installer avec mon conjoint. Aujourd’hui je me sépare et je souhaite me réinstaller sur lyon. Je n’ai actuellement plus de travail, juste le chômage et quelques économie.
  • Je souhaite réemmenager dans l’un des appartements en indivision. Mon frère me demande un loyer de 600 euros et de payer ma part des charges. Je ne touche que 523 euros. Puis-je m’installer à nouveau dans l’appartement en ne payant pas de loyer ou d’indemnité d’occupation mais seulement les charges afférentes à cet appartement. Merci pour votre aide.
Droit de la famille
Filtre
Trier par : Le plus de votes
0
0

Bonjour, l’indemnité d’occupation est même due pour l’indivisaire qui utilise le bien mis en indivision. Sauf accord amiable il est très peu probable que vous n’ayez qu’à payer les charges.

Répondre

pour répondre.