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Bonjour,

Propriétaire de 4 hectares en indivis de vignes ( nous sommes 2 personnes en indivis), le deuxième exploite ses vignes et rentre la récolte en cave coopérative sur sont nom personnel donc il ne me donne rien, je paye l’intégralité des taxes froncieres.

Une cave coopérative a t’elle le droit de me refuser la création d’un compte indivis ?

Merci

 

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