Bonjour,

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale pendant votre arrêt de travail, sous certaines conditions.

1. Conditions d’ouverture des droits

L’indemnisation en cas d’accident du travail repose sur plusieurs conditions prévues par le Code de la sécurité sociale :

• L’accident doit avoir été déclaré par votre employeur dans les 48 heures (article L441-2 du Code de la sécurité sociale);

• Vous devez avoir transmis un certificat médical initial (CMI) constatant l’accident et votre incapacité (article R441-11 CSS);

• L’assurance maladie (CPAM) doit avoir reconnu le caractère professionnel de l’accident.

Sans cette reconnaissance, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnité journalière au titre d’un accident du travail. La CPAM doit notifier sa décision dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration et du CMI (article R441-14 CSS).

2. Raisons possibles du refus

Voici quelques raisons fréquentes pour lesquelles la CPAM peut refuser de vous verser des indemnités temporaires :

• L’accident n’a pas été reconnu comme étant d’origine professionnelle ;

• Le dossier est incomplet ou en attente de pièces (certificat médical, feuille d’accident, etc.) ;

• Vous avez repris une activité rémunérée pendant l’arrêt ;

• La CPAM a considéré que l’accident est sans lien direct avec le travail.

3. Que faire en cas de refus ?

1. Demandez à votre CPAM les motifs précis du refus de paiement (par courrier ou via votre compte Ameli).

2. En cas de désaccord, vous pouvez :

   • Former un recours amiable devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM dans un délai de 2 mois à compter de la notification (article R142-1 CSS);

   • Et si besoin, saisir ensuite le Pôle social du tribunal judiciaire compétent.

N’hésitez pas à préciser dans votre message :

• La date de l’accident ;

• Si vous avez bien transmis le certificat médical ;

• Si vous avez reçu une décision formelle de la CPAM ;

• Toute correspondance que vous avez eue avec la sécurité sociale.