Une maison d’édition m’a commandé la rédaction d’un ouvrage.
J’ai signé avec elle un contrat d’édition.
Mais le directeur ne respecte pas une clause financière bien précise du contrat.
Je n’ai aucune confiance. Je leur ai dit et ils ont annulé ce contrat.
Je n’avais pas encore remis le manuscrit : il me restait une dizaine de jours.
Je voulais savoir quel montant je peux demander comme indemnité de rupture
et quel est le % d’intérêts de retard.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Virginie HUBERT
- Il y a 4 ans Posté
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Bonjour,
La suite de l’explication https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/clauses-execution-cessation-contrat-edition-4005.htm
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
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