Bonjour,
Je suis commerciale. Mon salaire est composé d’un salaire mensuel fixe ainsi que d’un variable lié à l’atteinte d’objectifs à réaliser chaque mois. (ratio 70/30).
Notre service RH applique une méthode de calcul d’indemnité de congé payé suivant un “usage” qui consiste à à appliquer le maintien de salaire lors de la prise de congés et à verser 1x/an une somme correspondant à 10% de notre salaire variable.
Nous lui avons demandé le détail de toutes les méthodes de calcul (maintien de salaire, usage et méthode du 10ème)
Dans l’assiette de méthode de calcul (notamment pour la méthode du 10ème), notre service rh ne prend pas en compte notre salaire variable mensuel sous argument les 5 semaines de CP ont été prises en compte pour le calcul des objectifs.
Je m’interroge car on ne connaît pas à l’avance les dates de prise de congés qui ne nous sont pas imposés. De plus mes objectifs sont forcément toujours revu à la hausse chaque mois.
Pouvez-vous m’indiquer si la part de salaire variable doit être prise en compte dans la méthode de calcul (nous n’avons pas de 13ème mois où intéressement qui eux sont à exclure il me semble)
Par avance merci.
Bonjour,
La part variable du salaire est bien prise en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés (dans le calcul des 1/10ème). La Cour de cassation l’a admis dans un décision du 22 septembre 2011 (Cass. soc 22 sept. 2011 n° 09-72463).
Bien cordialement,
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