Une indemnité compensatoire versée à une épouse depuis 1988 suite à un divorce peut elle être annulée à savoir que madame s’était remariée en 1990 .
et que le débiteur va être à la retraite en juillet prochain.
cordialement. SAVOIE73
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.