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Bonjour,

Je souhaite savoir, si je peux prétendre à une indemnisation suite à la rupture de mon contrat d’apprentissage, initialement prévu pour une période de 2 ans, soit du 07 septembre 2020 au 31 août 2022, et pour lequel je n’ai effectué que 7 mois (jusqu’au 31 mars 2021).

Pour obtenir plus d’informations, j’ai contacté Pôle emploi qui m’a informé que le motif “rupture d’un commun accord de votre contrat d’apprentissage” n’entre pas dans leurs conditions d’indemnisation mais dans ceux de l’entreprise et ce, jusqu’à la fin prévue de mon contrat.

Or depuis cette dite rupture, aucune information ne m’a été communiquée par l’entreprise sur ce point.

Le motif évoqué ne correspond ni à un cas de force majeur, ni à une invalidité ou une faute, mais à une volonté manifeste de ma tutrice de ce séparer d’un alternant à défaut d’effectuer ses obligations de formation.

Par ailleurs, le service des ressources humaines m’a transmis 2 documents :

  •  Une attestation de rupture du contrat d’apprentissage, mentionnant “rupture d’un comme un accord de votre contrat d’apprentissage”.
  • Un formulaire de résiliation indiquant fin de contrat d’apprentissage”.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.

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