Bonjour
J’ai une question à
poser
Nous sommes trois agents de la fonction publique
Ont travail pour une mairie
La question est nous avons effectué une tâche qui prennais deux jours par semaine
Sur plusieurs années
Il se trouve que ce n’était pas a nous de faire ce travail
C’était au club de le faire a alors qu’il avait un contrat d’affermage
Un deal a été passée par le club et la ville
Pour que ce soit des agents qui effectue cette tâche
Nous avons arrêté de le faire en s’appuyant sur ce contrat d’affermage
Mais suite à notre refus de continuer de le faire bien dans notre doit mais le club a continué de communiquer le fait que ce soit nous l’arrêt du nettoyage des courts de tennis couvert
Une compensation est-ce que juridiquement on peut demander une compensation sur le travail sur le travail effectué sur plusieurs années
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas demander de compensation. Charge à la mairie de prendre des mesures en ce sens (résilier le contrat d’affermage, engager leur responsabilité contractuelle pour obtenir des dommages et intérêts, etc).
Bien cordialement,
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