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Bonjour

 

J’ai une question à

poser

 

Nous sommes trois agents de la fonction publique

Ont travail pour une mairie

La question est nous avons effectué une tâche qui prennais deux jours par semaine

Sur plusieurs années

Il se trouve que ce n’était pas a nous de faire ce travail

C’était au club de le faire a alors qu’il avait un contrat d’affermage

Un deal a été passée par le club et la ville

Pour que ce soit des agents qui effectue cette tâche

Nous avons arrêté de le faire en s’appuyant sur ce contrat d’affermage

Mais suite à notre refus de continuer de le faire bien dans notre doit mais le club a continué de communiquer le fait que ce soit nous l’arrêt du nettoyage des courts de tennis couvert

 

Une compensation est-ce que juridiquement on peut demander une compensation sur le travail sur le travail effectué sur plusieurs années

 

 

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Bonjour,

Non vous ne pouvez pas demander de compensation. Charge à la mairie de prendre des mesures en ce sens (résilier le contrat d’affermage, engager leur responsabilité contractuelle pour obtenir des dommages et intérêts, etc).

Bien cordialement,

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