Bonsoir, les dettes du donateur de son vivant ou laissées à son décès ont-elles un impact sur la quotité disponible donnée à un de ses héritiers. Autrement dit, au décès du donateur, ses dettes peuvent-elles venir en réduction de la part de quotité disponible attribuée.
Merci.
Bonjour, En principe, au moment de la succession le notaire soustrait les dettes du défunt et celles consécutives à son décès. Il ajoute la valeur des biens donnés par le défunt t celles de tous les biens laissés par le défunt. C’est sur cette base (patrimoine reconstitué) que sera calculée la quotité disponible. Cordialement,
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