Pouvez vous médire si une association syndicalevlibre dite copropriété horizontale doit être immatriculée au registre national des copropriété ?
Bonjour,
Depuis mars 2014, la loi Alur rend obligatoire l’immatriculation des copropriétés. Celles-ci sont ainsi tenues de déclarer un certain nombre d’informations les concernant et de s’immatriculer au sein du registre national des copropriétés tenu par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
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