Bonjour,
(Pour mon fille que habite aujourd’hui au Brésil)
Couple de naturalisation française d’origine brésilien, mariée en France et divorcée au Brésil, veulent validé sont divorce en France. Tous les documents sont prêt et traduit officiellement en français.
Cet obliger d’avoir un avocat pour faire la demande de homologation du divorce au TGI de Bobigny, commune du mariage? Ou je peux envoyer les document directement au Procureur du TGI?
Si oui, l’avocat dois être constitué à Paris?
A qui je puerai donner pour vérification si le dossier est conforme avant de leurs envoyer?
Merci d’avance.
MareSol.
Bonjour,
Chaque époux doit avoir son avocat pour demander le divorce devant un juge. Il n’est pas possible de divorce sans avocat. Par contre il est possible de divorce sans juge par le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats.
Bonne journée.
Bonjour Mystery,
Peut-être j’ai mal expliqué, ils sont déjà divorce au Brésil, sera juste pour faire validé le divorce étranger en France.
A d’ info qui disent que ce n’est pas nécessaire un avocat, il faut envoyer les documents direct au TGI par lettre recommandé avec avis de réception.
Merci pour votre attention.
Dans ce cas, il s’agit d’une simple vérification d’opposabilité a envoyer au Procureur de la république.
Vous trouverez les documents à transmettre sur le lien ci-dessous.
Bonne journée.
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