Bonjour, ayant un contrat de 15 h par semaine au tarif horaire du smic, est ce que les heures supplémentaires effectuées ds ces semaines doivent être payée au tarif supplémentaire ou calculées sur une base mensuelle ou annuelle ?
Bonjour,
Il faut vérifier si une convention ou un accord collectif fixe le taux de rémunération des heures collectives.
En l’absence de convention ou d’accord collectif d’entreprise, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de :
Bien cordialement,
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