Bonjour j aïs actuellement 41 ans je vie dans le sud de France près d Avignon et vu que le notaire me répond pas je repose ici ma question
Ma grand-mère voulait me faire donnation de sa maison
Sachant que la quotité disponible et de 50 pour cent
Ma mère est nue propriétaire de la maison de ma grand mère
Ma mère a déjà eut l équivalent de deux maison q uelle a en partie acheté que mon grand-père avais acheté en viager a un de ses oncles avec terain ainsi q une parcelle avec des boxes de chevaux
Faisant donc plus que la maison de ma grand-mère et le terrain compris
Sachant que je ne suis pas imposable
Aïs-je le droit d avoir la maison de ma grand-mère et pouvoir y vivre merci de me répondre au plus vite merci
Bonjour,
il n’est pas possible de répondre de cette manière. En effet, au delà des quotités disponibles, la question est aussi celle des valeurs des biens. En effet, l’abattement des donations aux petits enfants est de 31 865 euros tous les 15 ans. Au delà les donations sont imposées. La donation obéit à d’autres règles que celles de la répartition entre les héritiers.
Bien à vous
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