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Bonjour j aïs actuellement 41 ans je vie dans le sud de France près d Avignon et vu que le notaire me répond pas je repose ici ma question

Ma grand-mère voulait me faire donnation de sa maison

Sachant que la quotité disponible et de 50 pour cent

Ma mère est nue propriétaire de la maison de ma grand mère

Ma mère a déjà eut l équivalent de deux maison q uelle a en partie acheté que mon grand-père avais acheté en viager a un de ses oncles avec terain ainsi q une parcelle avec des boxes de chevaux

Faisant donc plus que la maison de ma grand-mère et le terrain compris

Sachant que je ne suis pas imposable

Aïs-je le droit d avoir la maison de ma grand-mère et pouvoir y vivre  merci de me répondre au plus vite merci

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Bonjour,

il n’est pas possible de répondre de cette manière. En effet, au delà des quotités disponibles, la question est aussi celle des valeurs des biens. En effet, l’abattement des donations aux petits enfants est de 31 865 euros tous les 15 ans. Au delà les donations sont imposées. La donation obéit à d’autres règles que celles de la répartition entre les héritiers.

Bien à vous

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