bonjour j ai appris quelque chose de ma maman en maison de retraite tres agée je precise que je suis d accord sur ce qui suit avec elle Mon frere etant adulte handicapé il y a un moment mes parents ont donnés une certaine somme d argent pour l achat d un petit appartement ils ont recuperés le document du don fait par les impots fait à son nom ne sachant pas à l epoque qu il pouvait lui faire une petite reserve testamentaire du à son handicap le temps à passer aujourd hui trop agée pour faire quoique ce soit elle ne veut pas trop dur elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas ou bien le document du don lui suffira et aucune autre question lui sera poser concernant l utilisation de ce don je vous remercie Bien cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.