Bonjour, mon frère, ma sœur, ma maman, et moi sommes en indivision sur un appartement. Maman est décédée en septembre 2020. Ma sœur a souhaiter racheté l’appartement (autrement dit racheté nos parts)elle a donc sollicitée un prêt immo auprès de sa Banque, mais sa banque refuse (pour diverses raisons) Notre sœur nous dit qu’il faut attendre, (mais je pense qu’elle ne veut pas nous dire que le banquier ne veut pas lui faire obtenir son prêt apparemment car elle à un litige sur un compte bancaire, et le banquier du cout ne fait pas le nécessaire. (mais ceci reste le problème de notre soeur, et pas celui de mon frère et moi. (nous devons passé par notre notaire car notre soeur ne nous communique rien)

Nous avons patienté jusque là. Et en JUIN 2022 (soit neuf mois après le décès de notre maman)  je contacte notre Notaire, et celui ci nous réponds : “Je me suis entretenue téléphoniquement avec votre sœur, qui m’a fait savoir que son dossier de prêt auprès de la banque était en cours”.

En JUILLET 2022 je relance le notaire, car j’apprend que nous aurions des frais à payer du fait que la date “d’obtention de prêt est dépassé” et si je comprends bien cela devient une LICITATION ?Voici sa réponse :”C’est un acte de licitation faisant cesser l’indivision. Il ne s’agit pas d’une vente soumise à des conditions d’obtention de prêt. Pour les frais supplémentaires, je vous rappelle que l’acte de licitation doit être signé dans les dix mois qui suivent le décès soit au plus tard le 16 juillet 2022 et surtout enregistré par le service de la publicité foncière dans ledit délai. Si l’acte venait à être signé au-delà de cette date, il y aura obligation de dresser une attestation immobilière dont le coût à parfaire est estimé à 2.250,00 euros.”

QUESTIONS :

Plus précisément si cet acte de licitation (que nous n’avons pas encore signé) fait cesser l’indivision que devons nous comprendre ?

Le Notaire évoque “qu’il ne s’agit pas une vente soumise à des conditions d’obtention de prêt”

Mais que veut il dire part là ???? (Cela voudrai dire que notre sœur peut encore et encore nous faire attendre plus longtemps), dans ce cas les frais de copropriété c’est à elle de les payer, ou nous devons continuer à les payer tout les trois ?

Le notaire était il dans l’obligation de nous tenir informé que m’a sœur était hors délai, devait il demandé un accord de principe à ma sœur (fourni par son banquier) ?

Nous avons un Notaire, qui probablement ne communique pas non plus. ? bien des questions sont restées en suspends. C’est étrange.

Grand Merci à toute l’équipe pour nous apporter des précisions. Bien cordialement.