Bonjour,
j’ai un enfant qui est malade et son hospitalisation nécessite un dépaysement. En effet son cas nécessite à ce qu’il soit soigné en France et doit y rester au moins un an pour être suivit. Ne pouvant pas être présent avec lui à cause de notre travail, nous avons donc contacter moi et mon épouse ma soeur qui habite à Nimes de le prendre en charge. Vu qu’il doit entrer à l’école la rentrée prochaine, nous lui avions donc demandé de l’inscrire à l’école sur la commune où elle habite. Voilà que l’école exige une décision du tribunal pour accepter d’inscrire l’enfant.
J’aimerais donc savoir c’est quoi cette décision et à qui devrons-nous nous adresser pour avoir cette décision?
Dans l’attente, mes sincères salutations
Bonjour,
Il faut l’autorité parentale pour inscrire l’enfant à l’école. Une décision du juge peut transférer l’autorité parentale pour permettre d’inscrire votre enfant à l’école.
Pour cela il faut saisir le juge aux affaires familiales.
Bonne journée.
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