J’ai déménagé à plusieurs kilomètre du père de mon enfant. Il a pris notre enfant pour une semaine seulement je lui ai demandé de s’engager à l’écrit de prendre en charge le retour car avec le confinement les trains avec accompagnateur ont été supprimé et je ne peux la récupérer je travail et pas de permis comme indiqué sur le jugement. Mais monsieur reviens sur son engagement il ne veux plus me la ramener. Que faire quels sont mes droits? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, un accord écrit reste une preuve et le père devrait s’y conformer. SI votre jugement prévoit qu’un accord entre les parents peut déroger au jugement, le père est tenu de s’y conformer. A défaut, vous pourrez déposer plainte pour non représentation d’enfant. Cordialement,
Bonjour, y a t il eu engagement écrit ? Le jugement prévoit que la charge de raccompagner l’enfant revient à quel parent ? Cordialement,
À la base à moi mais nous habitions à moins de 100km et maintenant on est à plus de 800km. Mais seulement pour le coup avec la suppression des trains avec accompagnateur qui ont été supprimé je l’avais mis en garde que je ne pourrais revenir la chercher c’est donc pour cela que je lui ai fais faire une attestation sur l’honneur afin qu’il s’engage à la ramener. Cette attestation son engagement à l’écrit devrait faire valoir?
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.