Bonjour, mon conjoint et moi on fait que de se détruire la séparation est sous nos yeux!! Il déménage loin d ici je veux pas le suivre et ni rester là où notre fille a grandi je parle du village. Quel sont mes droits que dois je faire???? Est ce que je doit le suivre au détriment de notre enfant de 4ans qui voit ses parents se déchirer le laisser partir et moi et notre enfant partir de notre côté vue que nous devons rendre notre maison? Là où nous sommes actuellement ni famille ni amis vivent la !
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour,
Voir ce lien https://www.dossierfamilial.com/famille/divorce/divorce-vous-voulez-absolument-la-garde-des-enfants-341681
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
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Bonjour,
Selon les articles L.112-4 du code de l’action sociale et des familles et 371-1 du code civil, l’intérêt de l’enfant doit être pris en compte lors de toute décision l’affectant. Il faut ainsi prendre en compte l’intérêt de votre enfant dans le choix de votre domicile. Dans un premier temps, il vous est possible de trouver un accord à l’amiable avec votre conjoint sur la résidence et la garde de l’enfant si vous ne souhaitez pas le suivre ( garde alternée, week-end..). Il faudra alors homologuer la convention par le juge aux affaires familiales en envoyant par lettre recommandée le formulaire cerfa 11530 rempli. Si vous ne réussissez pas à trouver un accord, il faudra nécessairement saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il fixe la résidence de l’enfant et ses modalités.
Merci
- Invité a répondu Il y a 4 ans
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