Bonjour, dans votre situation, le propriétaire est responsable. Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter une démarche amiable auprès du propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également saisir la commission départementale de conciliation. En l’absence de réaction de sa part, vous devrez saisir le tribunal compétent, à savoir le Juge du contentieux de la protection dont dépend la commune où est situé le logement. Vous devrez obligatoirement vous faire assister par un avocat. Une fois juridiquement reconnue la présence du vice caché, plusieurs possibilités s’offrent à vous : demander une indemnité et/ou la réparation du préjudice subi, demander la résiliation du bail (avec dispense de préavis). Cordialement.

Bonjour Pauline,

Merci infiniment de votre prompte réponse fort claire et vos précieux conseils. A ce jour, le propriétaire (une banque) semble vouloir agir puisque j’ ai insisté sur les risques potentiels d’effondrement pas lettre récommandée avec A.R. surtout depuis que mon fils a également constaté une fissure extérieure expliquant peut-être un déséquilibre du bâtiment en plus du problème de toiture. Pourtant, nous parents étions témoins que l’ appartement est nickel, très propre d’aspect et dans la situation de mon fils, j’ aurai aussi signé. Cela devrait aller mais je plains mon fils car c’ était sa première location et il avait pris toutes les garanties en passant par une agence immobilière, un propriétaire plus que solvable etc… Pas de chance mais ne nous affolons pas outre mesure mais restons attentifs.

Bonne journée à vous et, à nouveau, mille remerciements.

Bien cordialement à vous.