Bonjour,

Selon l’article L 121-1, alinéa 1er du Code de la Route, « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. » Ainsi, le salarié supporte  la responsabilité du paiement des amendes, à condition bien sûr qu’il soit le conducteur ayant commis l’infraction.

Cependant, il résulte de l’article L. 121-2 du Code de la route que le titulaire du certificat d’immatriculation (« carte grise ») du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l’acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d’amende est encourue, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un événement de force majeure ou qu’il ne fournisse des renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction. Lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule est établi au nom d’une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.

Ainsi, à la lecture de cet article, il semble que c’est à votre employeur de prendre en charge les frais. De plus, pour la Cour de cassation (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) « la retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salarié est illégale, fût-elle prévue par un contrat de travail. ». Attention, il pourra pratiquer la retenue sur salaire avec votre accord si vous reconnaissez votre responsabilité. Sinon il devra être autorisé par le conseil des prud’hommes à pratiquer une saisie sur salaire.

Bon courage,