Bonjour,

J’ai tenté de rechercher des textes de loi concernant mon cas mais j’ai quelques difficultés.
Je me permets donc d’exposer mon cas en espérant que vous puissiez peut être m’aider ou me fournir une piste de recherche.

Lors de mes évaluations annuelles en septembre il est demandé d’indiquer ses souhaits de formations.
La 08 décembre le service de formation me contacte afin de me positionner sur les sessions proposées par l’organisme que j’ai demandé .

Les dates de sessions proposées etaient le 17 décembre, le 08 avril et 30 juin. C’est une formation de 3500€ d’une durée de 3 jours.

Ayant été prévenu assez tardivement et ayant une charge de travail assez importante, je demande dans la mesure du possible si je peux me positionner sur la session d’avril.

Je comprends donc que ma demande est validée.

Fin janvier je pose ma démission dont la date de départ est pour fin avril. Je viens d’apprendre par la rh que ma formation est annulée car je pars.

Je comprends que l’employeur est en droit de refuser une demande de formation. Mais est il en droit de l’annuler sous prétexte que je démissionne.

Dans mon cas de travail je n’ai pas de clause de dédit formation.

Mon employeur est il en droit de m’imposer cette clause ou même de la demander cette alors qu’il avait accepté ma demande dans un 1er temps ?

Je vous reconnaissante si vous aviez un texte de loi ou une jurisprudence qui s’appliquerait à mon cas.

Par avance merci de votre aide.