Bonjour,
Mon oncle est décédé depuis peu et je souhaitais savoir qui doit s’occuper de toutes les formalités. (Décédé le 20/08/2021 ,au courant le 26/08/2021, enterré le 03/09/2021)
Mon oncle est divorcé depuis le 24 juin 2013. Il n’y a pas eu d’enfant né pendant le mariage, ni d’enfant né de précédente union. (Mariage du 16/04/1983)
Il n’y a pas eu de contrat de mariage d’effectué. La convention définitive du divorce a bien été appliqué à la lettre . Sur ce document, le domicile conjugale a été attribué en toute propriété à mon oncle. Il y vivait bien seul depuis son divorce. Il ne s’est jamais remarié.
Documents retrouvé dans ses papiers une donation entre époux effectué chez un notaire (qui apparemment n’existe plus) ‘de la pleine propriété de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront sa succession, sans aucune exception ne réserve pour son épouse audit cas de survie, jouir et disposer desdits bines et droits cille de chose lui appartenant en pleine propriété, à compter du jour du décès du donateur’.
Les parents et le frère de mon oncle sont décédés. La femme de son frère a eu 2 enfants.
Pourriez vous m’indiquer si nous en tant que neveu et nièce on doit s’occuper de toutes les formalités ou est ce à son ex-épouse de s’en occuper ?
Merci beaucoup d’avance pour votre réponse rapide
Oui
Vous êtes satisfait des éléments de réponse apportés : vous pouvez clôturer la conversation et voter pour la réponse la plus utile (petite flèche à gauche de la réponse).
Non
Les éléments de réponse ne sont pas suffisants : nous en sommes navrés !
En contactant un juriste, vous recevrez des informations complémentaires et 100% fiables.
Merci de votre retour !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.