Je suis fonctionnaire dans un hôpital du 13.
Je suis en arrêt maladie depuis le 06/09/2021, prolongé jusqu’au 25/10/2021. Hors je viens de recevoir une lettre de suspension envoyée le 28/09/2021 pour non présentation des justificatifs concernant l’obligation vaccinale.
Peuvent-ils légalement suspendre mes indemnités de maladie ?
Cordialement.
Bonjour,
Un fonctionnaire suspendu à titre conservatoire a droit en cette qualité à des congés de maladie ou de longue maladie en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l’impossibilité d’exercer les fonctions qu’il exercerait s’il n’était pas suspendu et bénéficie du régime de rémunération afférent à ces congés.
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