Bonjour, ni les textes d’origine législative ou réglementaire, ni l’administration ne précisent
les modalités d’utilisation du CPF dans le cadre du dispositif d’activité partielle. Une certitude demeure cependant : le compte « ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire » ( C. trav., art. L. 6323-2 ). L’employeur ne peut donc pas imposer au salarié de mobiliser les fonds inscrits sur son CPF, même s’il est placé en activité partielle. Et quand bien même il passerait outre cette interdiction, le refus opposé par le salarié ne constituerait pas une faute passible de sanctions disciplinaires ( C. trav., art. L. 6323-2 ). Reste que rien n’interdit à l’employeur d’encourager le salarié à utiliser ces périodes d’inactivité pour développer ses compétences en mobilisant son CPF pendant les heures chômées ; à cette fin, l’employeur ne peut qu’être incité à communiquer activement sur ce dispositif auprès des salariés placés en activité partielle. Au-delà de cette certitude, et faute de textes sur ce point, le régime du CPF dans le cadre de l’activité partielle ne peut être que suppositions. En temps normal, le salarié qui souhaite suivre une formation en tout ou partie durant son temps de travail doit solliciter une autorisation d’absence auprès de l’employeur ( C. trav., art. L. 6323-17 ). Cordialement,