Bonjour,
Je cherche désespérément des réponses à mon cas assez particulier car aucun forum n’a encore pu m’apporter de réponses précises à ma situation.
J’ai commencé un emploi en CDD le 11 janvier 2021 avec une période d’essai de deux semaines, jusqu’au 25 janvier inclus.
Le 22 janvier au soir j’ai dû me rendre aux urgences et j’ai donc envoyé un arrêt de travail à compter du 25 janvier. Mon arrêt devait duré jusqu’au 1 février inclus mais il s’est prolongé encore d’une semaine jusqu’au 8 février inclus et mon état ne s’améliorant pas une nouvelle fois jusqu’au 19 février inclus.
Le 19 février au matin mon chef de service m’a appelé pour me dire qu’il avait décidé de mettre fin à ma période d’essai avec comme motif absurde que je ne semblais pas épanoui dans mes missions, le réel problème étant mes arrêts maladies prolongés. Il m’a dit qu’une lettre m’avait été envoyée pour m’en informer dès la première semaine de mon arrêt maladie. Je n’ai évidemment rien reçu, encore moins en accusé de réception ce qui aurait dû se passer.
Ma question est, mon employeur a t’il le droit de m’envoyer une lettre de fin de période d’essai pendant mon arrêt maladie ? Il est impossible que l’entreprise est envoyé ce courrier le lundi 25 janvier, mon dernier jour de période d’essai, car j’ai entretenu des échanges avec l’entreprise par mails pendant mon mois d’arrêt de travail pour les informer de ma santé et dans lesquels ils me souhaitaient un bon rétablissement et ne m’ont pas informés de mon départ.
De plus, je n’ai pas reçu ce fameux courrier, sans retour d’accusé de réception de ma part suis-je encore considérée comme salariée de l’entreprise ?
Le 19 février mon médecin a prolongé mon arrêt de travail jusqu’au 13 mars. Dois-je envoyé l’arrêt maladie à l’entreprise, puisque je n’ai pas de courrier de rupture de leur part, ou dois-je l’envoyer à pôle emploi mais je n’y suis pas inscrite ou bien dois-je le garder pour moi ?
Je dois contacter le service RH pour avoir des informations sur la date d’envoi de ce courrier mais je ne pense pas qu’ils soient dans leur droit.
Pourriez-vous m’éclaircir sur ces sujets ?
Je vous remercie vivement par avance.
Bonjour, la décision de mettre fin à l’essai ne doit pas obligatoirement être notifiée par écrit, sauf si elle a pour origine une faute commise par le salarié ou si la convention collective prévoit le contraire. Néanmoins, la rupture de la période d’essai doit être explicite. La rupture peut donc être verbale (Cass. soc., 25 mai 1989, n° 85-43.903) ou communiquée par simple courrier. En principe, en l’absence de courrier recommandé, il appartient à votre employeur de prouver la notification de la fin de période d’essai. Cette rupture de période d’essai est valable car justifiée par vos compétences. Néanmoins, si vous estimez que cette mesure est discriminatoire, vous pouvez la contester devant le conseil des prud’hommes. En droit, rien n’interdit à votre employeur de rompre la période d’essai dès lors que cette rupture est liée à vos seules compétences. Si vous estimez ne pas avoir de rupture de contrat car n’ayant pas reçu le courrier, vous pouvez communiquer l’arrêt de travail en en gardant une copie. Cordialement.
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