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Bonjour , après 5 ans de location , il ya 6 mois notre propriétaire nous a donné congé avant la mise en vente de sa maison . Nous devions la quitter au 01/05/21 que nous avons pu repousser au 01/06/21 à cause de la treve hivernale covid .cependant malgré toutes nos démarches nous n’avons pas de proposition de logement malgré notre volonté de quitter les lieux . Nous sommes tous les deux en cdi avec une fille de 19 ans et l’autre de 11 ans . Que risquons nous si nous restons dans les lieux jusqu’à ce qu’ont trouvent un logement ? En vous remerciant d’avance de votre compréhension . Sachant que nous n’avons aucunes poursuites judiciaires à notre encontre . Cordialement . Me Legée .

La meilleure réponse
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Bonjour,

Les dommages et intérêts seront fixés à la date à laquelle vous auriez normalement du partir.

Pour ce qui est de la procédure d’expulsion dès qu’elle est rendue, elle est signifiée au locataire par huissier : le locataire dispose d’un délai de 1 mois pour faire appel. À l’issue du délai de 1 mois et si le locataire n’a ni quitté les lieux ni fait appel, le propriétaire a recours à un huissier de justice pour délivrer un commandement de quitter les lieux au locataire : le locataire dispose alors de 2 mois pour libérer le logement. À défaut pour le locataire d’avoir quitté les lieux dans le délai de 2 mois, l’huissier peut requérir le concours de la force publique : l’administration répond à sa demande dans un délai maximal de 2 mois. Donc la procédure d’expulsion dure au minimum 6 mois.

Bien cordialement,

Une bonne réponse
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Bonjour,

Le propriétaire vous a proposé d’acheter la maison? Si vous rester sur les lieux vous risquerez une procédure d’expulsion et le versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi par le propriétaire.

Bien cordialement,

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Bonjour ,

merci pour votre réponse . Donc pour vous répondre , oui notre propriétaire nous a bien proposé de l’acheter mais nous n’avons pas le droit aux crédits donc nous ne pouvons malheureusement  pas l’acheter . Par contre , si une procédure d’expulsion est mise à notre encontre ; d’après vous combien de temps avons nous devant nous  ? pour trouver un logement sans risquer de grave problème pour nous et nos enfants alors que n’avons jamais été hors la loi . De plus , si un ordre d’expulsion est ordonné et qu’il y a des dommages et intérets ; seront ils à compter de la date ou on aurait du partir ou bien à la date de la décision de justice svp ?

En vous remerciant par avance de votre compréhension .

Cordialement .

Me Legée.

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Bonjour ,

un grand merci pour vos conseils . Je tenais à vous informez que notre propriétaire nous a envoyé la LRAR le : 17/10/20 reçue le : 19/10/20 pour une fin de congé au 01/05/2021 , est ce légal svp ? sinon que faire svp ? De plus , n’ayant toujours pas de logements malgré plusieurs maires et vice président du département qui essaient de soulever des montagnes auprès des logements sociaux …pour nous trouver un logement ; nous sommes depuis le : 01/06/21 toujours dans les lieux contre notre volonté et nous avons donc proposé à notre propriétaire de lui régler un loyer contre ce mois de juin n’ayant toujours pas d’acquéreurs et jamais eu de visites à ce jour malgré l’agence que nous avons reçu une fois et voici ci joint ce qu’elle nous répond . Je ne sais plus quoi faire , en vous remerciant de vos conseils .

Cordialement .

Me Legée.

Notre mail :

Nous nous permettons de vous écrire ce mail afin de répondre à votre message vocal d’hier.
En effet, nous comprenons bien que vous ne soyez pas contente contre nous comme vous nous le dites verbalement.
Cependant, ceci se fait totalement contre notre grande volonté.
Pourtant, nous avons l’aide active et le soutien de Mr R. (adjoint au maire et délégué du social et du logement) ; l’assistante sociale (spécialiste du logement) ; des logements sociaux ; d ‘Action Logement …
Personne n’a de logement pour nous, c’est une catastrophe…
De plus nous sommes tombés en panne de nos deux voitures, donc nous avons eu beaucoup de frais de réparations, taxis, locations de voiture …
Ce qui nous a mis dans l’embarras financier ; étant déjà surendetter et ayant également doubles charges pour notre fille qui étudie à Perpignan.
Cependant, comme nous vous l’avons toujours dit, nous ne nous vous oublions pas !
En ce qui concerne l’agence, comme nous vous l’avions dit auparavant ; nous ne comprenons toujours pas comment nous pouvons refuser de faire visiter la maison alors que nous n’avons pas d’appels de leur part. Mais nous pensons les contacter nous directement car ça commence à devenir pénible d’être prise à parti comme cela ; nous ne sommes pas des gens mal – honnêtes !
A ce jour, vous n’avez visiblement pas l’air d’avoir trouvé d’acquéreurs pour le moment et nous nous sommes toujours dans les lieux malgré notre volonté de quitter cette maison que nous n’avons plus les moyens de garder de toute façon.
Donc si vous acceptez bien sûr, nous vous proposons de vous virez directement le montant du loyer entier du mois de Juin 21 ; pour vous dédommagez de ce mois de Juin encore occupé et de vous prouver notre bonne foi !
Nous sommes toujours dans une entente à l’amiable et nous pensions que nos derniers entretiens en avaient fait preuves.
Bien sûr, dès que nous trouverons un logement nous partirons mais nous ne pouvons pas non plus prendre nos meubles et nos enfants et aller dans la rue !
Nous sommes déjà très gênés et angoissés de cette situation que nous n’avons pas souhaiter du tout surtout avec des problèmes financiers et de santé !
Nous espérons de tout cœur pouvoir rester dans un climat d’entente et amiable comme nous l’avons toujours été.
En vous remerciant par avance de votre compréhension et de votre humanité.
Cordialement.
La réponse de notre propriétaire :

Bonsoir ,

Je réponds à votre SMS et votre mail .
Evidemment‌ , je suis extrêmement fâchée .
Je rappelle vos arguments de ce mail et de nos anciens entretiens oraux ou SMS
-Monsieur R. et le social !!
-avant une voiture cassée et maintenant 2 !!!!
– frais de taxis ( il faut avoir les moyens !!!! ……) et location de voiture : vous y allez fort !!!!…..
– vos problèmes de santé ?????? les miens seraient trop longs à raconter ici !!!!
– les besoins de votre fille ???? Vous oubliez ceux de mon fils super endetté ….

Donc , votre virement le plus rapide sera le bienvenu qu’il s’appelle mois de Juin , remboursement de dette ou autre ;

Question visite , vous devez faire visiter 2 heures par jour ouvrable . J’ai mis des annonces pour vendre , il y a beaucoup de curieux , donc j’ai trié et n’ai gardé que des contacts qui me paraissaient corrects . Ne m’obligeais pas à vous envoyer tous le monde car évidemment je ne souhaite pas vous ennuyer pour rien .

Avez-vous relu le bail ? et en particulier les clauses résolutoires .

J’attends donc votre virement rapide .
Salutations

 

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