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Bonjour

 

j’ai un sejour reservé au Maroc en Mars mais la France interdit pour le moment de sortir de l’espace de l’UE sans motif impérieux. Se sont juste des vacances. L’organisme préstataire du séjour doit-il me rembourser ?

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Bonjour, le séjour est-il réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyage ? Vous avez réservé un voyage à forfait (vol + hébergement) dans un pays étranger et vous souhaitez annuler votre séjour en raison de l’épidémie du coronavirus (Covid-19). L’article L. 211-14, II du code du tourisme précise que vous avez la possibilité de résoudre (annuler) votre contrat sans payer de frais de résolution si : des circonstances exceptionnelles et inévitables (ex. intempéries, épidémie, …) surviennent au lieu de destination ou à proximité de celui-ci ; et ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. (ex. vous avez réservé un voyage en Egypte comprenant une visite guidée qui ne peut être assurée). De plus, l’agence de voyage doit vous rembourser intégralement les paiements effectués dans les 14 jours. Toutefois, elle n’est pas tenue de vous verser une indemnisation supplémentaire (ex. dommages-intérêts en cas de préjudice). S’il s’agit d’un vol pris à part et que la compagnie aérienne a décidé d’annuler votre vol à la suite du Coronavirus (Covid-19), vous avez le droit de demander le remboursement de votre vol annulé. Depuis le 13 mai, la Commission européenne autorise la compagnie à vous proposer un avoir valable 12 mois “sous réserve que le passager ou le voyageur l’accepte volontairement”. L’avoir est remboursable à l’issue de ce délai s’il n’a pas été utilisé. Cet avoir s’applique pour les vols annulés depuis le 1er mars en raison du covid-19. Vous pouvez refuser l’avoir et préférer un remboursement. Toutefois, vous n’aurez pas droit à une indemnité forfaitaire au sens de l’article 5 du règlement européen n° 261/2004 car l’annulation est due à une circonstance extraordinaire. Cordialement.

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