Bonjour,

Le délit de faux ou d’usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Si une condamnation est prononcée les juges tiennent compte de la situation personnelle (âge et antécédents judiciaires) du délinquant.

Bien cordialement,

Merci pour cela.

Je voudrais juste savoir encore une chose: quand vous dites qu’ils tiennent compte de la situation, ça veut dire que je peux éviter la prison par exemple ?

Et désolé pour le temps que j’ai mis à vous répondre.

Bonjour,

Bien sûr, les peines que je vous ai indiqué sont les peines maximales encourues. Surtout dans le cas d’un simple faux test positif il est très peu probable que vous soyez condamné à une peine de prison, qui est une mesure peu adaptée; mais plutôt à une amende. Il existe tout de même un aléa judiciaire.

Il est aussi possible que la plainte soit classée sans suite par le procureur de la république, ou que finalement la pharmacienne ne porte pas plainte.

Bien cordialement,