Mon fils, lors d’un procès en correctionnelle à été condamné.
Il a fait appel de la décision et le verdict sera prononcé à la mi-octobre.
Lors du procès, un témoin a fait les témoignages suivants :
Je voudrais donc savoir s’il a commis un délit « parjure ou faux témoignage » et peut-il être encore poursuivi après le procès ?
Son avocat nous dit que le parjure n’existe pas en France.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.