Bonjour,

Le cas que vous présentez semble en effet relever de plusieurs aspects juridiques en matière de contrat, de facturation et de pratiques commerciales. Voici une analyse détaillée de la situation, avec des références légales pertinentes.

1. Validité de l’accord sur le tarif :
   Selon le Code civil, un contrat est formé lorsque les parties sont d’accord sur l’objet et le prix. En l’occurrence, il semble que le plombier ait fait signer un premier tarif (661,03 euros) et en ait proposé un second (851,47 euros) en cours d’intervention. Ce changement de tarif sans justification claire ni mention préalable peut être considéré comme abusif, d’autant plus si l’artisan a affirmé que les deux montants ne se cumulaient pas.

   • Article 1103 du Code civil : “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.”

   • Article 1171 du Code civil : “Dans un contrat d’adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.”

   La modification du tarif sans information préalable ni acceptation explicite de votre part peut constituer une pratique commerciale déloyale.

2. Droit de rétractation :
   Bien que l’intervention ait été urgente, il peut être pertinent de rappeler que dans certains cas, un droit de rétractation pourrait s’appliquer, notamment en cas de vente à distance. Cependant, cela ne semble pas être l’objet ici puisqu’il s’agit d’une intervention urgente sur site.

3. Facturation et abus de confiance :
   L’abus de confiance, tel que mentionné dans votre question, est une infraction pénale, mais pour qu’il y ait abus de confiance, il faudrait prouver que l’artisan avait l’intention de vous tromper ou de ne pas exécuter correctement sa prestation. Ce qui semble plus pertinent ici est l’examen de la facturation excessive et de l’absence de documents fournis avant ou pendant l’intervention.

   • Article 314-1 du Code pénal : “L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.”

   Toutefois, il semble que le problème soit plus lié à un déséquilibre tarifaire et à un manque de transparence dans la prestation, plutôt qu’à un abus de confiance en tant que tel.

4. Recours possibles :

   • Médiation : En l’absence de médiateur chez l’artisan, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation qui pourrait intervenir pour résoudre le litige. Vous pouvez consulter la liste des médiateurs sur le site officiel https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

   • Réclamation et action en justice : Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez envisager une action en justice, notamment auprès du Tribunal judiciaire pour obtenir le remboursement de la somme indûment facturée ou la réduction de la facture en fonction de la prestation réalisée.

   • Article L221-18 du Code de la consommation : “Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.”

5. Pratiques commerciales :
   La facturation excessive pour une prestation qui ne semble pas justifiée par l’intervention peut également relever d’une pratique commerciale trompeuse ou déloyale.

• • Article L121-1 du Code de la consommation : “Les pratiques commerciales déloyales sont interdites.”
  • Article L121-2 du Code de la consommation : “Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes…”

Vous pouvez faire une réclamation auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Conclusion :

Il semble que vous ayez un recours possible pour contester cette facturation excessive. Vous pouvez d’abord tenter une démarche amiable via la médiation, puis envisager une action judiciaire si cela ne mène à rien. Pour plus d’informations sur vos droits, je vous conseille de consulter les articles cités et éventuellement de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation.

Cordialement.