Bonjour Maître,

Je vous explique le contexte. Mon fils ainé était au centre aéré de l’école de mon village Beine Nauroy. Il s’est avéré que lors d’une semaine au centre plusieurs cas de covid ont été detecté. La crèche se situant dans une structure à part dans la cour de l’école accueillant le centre aéré.

Je viens le lundi matin de la semaine suivante amené mon fils d’1 an et demi à la crèche , mais on me refuse l’accès car le centre étant fermé pour cause de covid , et que mon fils ainé est potentiellement cas contact. La crèche refuse mon fils Félix d’1 an et demi.

voici le mail adressé le jour même à la directrice :

Bonjour Madame Gobert,

Je me suis rendue à la crèche ce matin pour y déposer Félix. Mais on m’a indiqué que tous les enfants dont un frère ou une sœur fait parti du centre aéré ne peut venir à la crèche cette semaine en prévention d une éventuelle fermeture de la structure. En revanche, j aimerai que vous communiquiez à ce sujet, surtout concernant la facturation. Car si Félix est refusé, je ne souhaite pas être facturé pour cette semaine. Merci par avance de votre retour,

Cordialement, Anais Legrand

Bonjour Madame,

J’ai eu l’information tardivement que le centre aéré était en isolement. Par mesure de précautions, il y a éviction des cas contacts. Il s’agit d’une maladie à éviction. Mais comme toutes pathologies il faut un certificat médical d’éviction de crèche. Cependant, comme j’ai reçu l’attestation du centre aéré, je considère ce document comme officiel et le prends en compte pour les absences. Mais comme toutes absences pour maladie, il y a 3 jours de carence et les autres jours seront déduits.

Bien cordialement

Cette dernière à donc décidé de facturer 3 jours de carences pour ‘maladie’, lesquelles je conteste.

Voici mon mail à la réception de la facture:

Bonjour,

Je viens de recevoir la facture pour le mois de juillet 2021 concernant la garde de Félix Haupert. Je tiens à vous souligner mon désaccord concernant cette semaine d'”éviction” de VOTRE propre gré.

Octave, son frère ainé n’a jamais été considéré cas contact. De ce fait Félix encore moins. Je vous invite à regarder la définition des cas contact sur le site http://www.ameli.fr.

Selon le site Ameli.fr, on ne peut pas être cas contact de “cas contact”. A Félix n’était pas malade, et donc non il n’y a pas 3 jours de carences pour “maladie”.

C’est votre structure qui a refusé en dernière minute l’accès à Félix, avec aucune information en amont de notre arrivée, nous laissant sans mode de garde, impactant notre journée de travail.

Ce que je peux comprendre c’est la peur de devoir fermer votre structure, mais en aucun cas facturer VOTRE prise de décision. C’est la moindre des choses. Pour cette situation exceptionnelle, vous pouvez déduire ces journées sur les “congés soldes restant”. Mais en aucun cas en “jours de carence” facturés.

Cordialement

Merci par avance de vos conseils afin d’appuyer ma démarche.
Autre question :

Est ce qu’elle peut refuser la ré inscription de mon fils à la rentrée prochaine , si jamais nous ne trouvons pas un accord ? Car cela serait aussi une catastrophe.