J’ai appel à une société qui est à la fois architecte et concepteur.

Aucun devis ne m’a été remis pour la prestation d’architecte. On m’a dit que cette prestation serait identifiée dans le CCMI.

L’architecte a déposé le permis et en même temps m’a fait signer un CCMI pour lequel je me suis rétracté dans les délais précisés dans la notice d’information.

Maintenant l’architecte me réclame 5000€ pour pouvoir utiliser le permis de construire.

Est ce légal?