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Bonjour,

Ci dessous une partie du jugement concernant la garde de ma fille.

la maman a la garde pleine et j ai un droit de visite élargi :

FIXE la résidence habituelle de l’enfant chez la mère ;
DIT que le père exercera son droit de visite et d’hébergement à l’amiable, ou,
à défaut d’accord, de la façon suivante, à charge pour lui de prendre et de
ramener ou de faire prendre et ramener par une personne de confiance l’enfant
au lieu de résidence habituelle :
a) hors vacances scolaires,
– toutes les semaines impaires du calendrier du mardi sortie des classes
au mercredi 18h,
– les fins de semaines paires du calendrier du vendredi sortie des classes
au lundi rentrée des classes,
b) pendant les périodes de vacances ou de congés scolaires:
– les années paires : la première moitié des vacances scolaires
d’hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël,
– les années impaires : la seconde moitié des vacances scolaires
d’hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël,
-l’été : la première quinzaine des vacances scolaires des mois
de juillet et d’août les années paires, la seconde quinzaine de ces mêmes mois
les années impaires,
DIT qu’à défaut d’accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire du
droit de visite n’a pas exercé ce droit dans l’heure pour les fins de semaine, dans
la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la
période considérée ;
DIT que si un jour férié précède ou suit une période d’hébergement, le droit
d’hébergement s’étendra à ce jour férié;

 

Ma question est sur le dernier point qui pour moi n est pas clair quelqu’un peut il me l expliquer ?

je vais prendre des exemples:
le mercredi 10 novembre est un jour ou j ai la garde de na fille jusqu’à 18h mon droit est il étendu au 11 novembre 18h ?
pour les vacances de Noël la maman a la première semaine  donc du vendredi 17 au vendredi 24 décembre hors le 25 décembre c’est férié, avec le dernier point du jugement son droit est il étendu au 25 décembre 18h ???
dernier exemple qui a mon sens marche et c est dans ce sens que je comprend ce point le week-end de Pâques 2022 j’aurais la garde de ma fille du vendredi soir après la classe au lundi matin rentrée des classe  hors le lundi est férié la ça prolonge mon droit jusqu au mardi matin. Ai-je juste ?

Merci
Alexandre

 

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Bonjour,

Nous ne faisons pas d’étude de document. Je vous invite à contacter votre avocat si vous en avez un ou demander directement au JAF des explications sur le droit d’hébergement.

Bien cordialement,

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