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Bonjour,

Si une assignation est entachée de nullité pour vice de fond ou vice de forme, il me semble qu’une nouvelle assignation est alors possible si le délai de prescription est respecté.

Si une expertise judiciaire a eu lieu précédemment celle ci est elle valable ou une nouvelle expertise doit elle avoir lieu pour accompagner la nouvelle assignation?

Merci.

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Bonjour, il est toujours possible de régulariser une assignation bien que ce soit plus difficile pour un vice de fond. Vous pouvez également assigner une nouvelle fois si vos entrez dans les délais. Concernant l’expertise judiciaire elle a une valeur juridique qui n’est pas lié à l’acte en lui même (l’assignation) il vous sera toujours possible de la porter à votre dossier si vous décider de déposer une nouvelle assignation. Bien à vous.

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