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Bonjour, voici un modèle

Objet : Mise en demeure de s’exécuter

Madame, Monsieur,

En vertu de notre contrat conclu le <date de conclusion du contrat>, vous être tenu à l’exécution d’une obligation de <Détailler l’obligation à exécuter>.

Nous constatons ce jour que votre obligation demeure <inexécutée / partiellement inexécutée>.

Nous vous informons qu’à défaut d’exécution dans le délai imparti, conformément à l’article 1217 du code civil, nous serons en droit d’engager une procédure à votre encontre, de <poursuivre l’exécution forcée de l’obligation> ou <la résolution du contrat> ou bien encore d’obtenir une réduction du prix.

Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

<Nom + prénom > et signature

 

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